we sign it - Refusons la légalisation des contrôles au faciès !

Refusons la légalisation des contrôles au faciès !

Par un nouveau projet de loi visant à lutter contre la menace terroriste*, le Gouvernement a décidé d’étendre massivement les contrôles d’identité aux frontières, c’est-à-dire des contrôles pratiqués sans l’aval des juges.

(...)

Nous demandons donc au Gouvernement et aux député∙es de renoncer à cette législation qui, en plus de porter atteinte à la liberté d’aller et de venir, provoquerait une extension des pratiques discriminatoires.

Par un nouveau projet de loi visant à lutter contre la menace terroriste*, le Gouvernement a décidé d’étendre massivement les contrôles d’identité aux frontières, c’est-à-dire des contrôles pratiqués sans l’aval des juges.

Désormais, autour d’une multitude de points d’entrée sur le territoire (frontières terrestres, ports, aéroports, gares), de tels contrôles seront possibles dans un rayon de … 20 km ! Conséquence pratique : 70% de la population française sera soumise à tout moment à de tels contrôles, à l’utilité pourtant plus que douteuse dans la lutte contre le terrorisme.

Au-delà d’une remise en cause de la liberté d’aller et de venir, c’est également une extension massive du contrôle au faciès qui découlera vraisemblablement d’une telle mesure. En effet, qui peut ignorer que les populations d’origine maghrébine, subsaharienne, turque, etc… seront les plus soumises à ces contrôles, qu’elles soient françaises ou étrangères, en situation régulière ou non ?

Alors que le 9 novembre 2016, la Cour de Cassation, plus haute instance judiciaire française, a condamné l’Etat pour des contrôles d’identité discriminatoires, car fondés sur le faciès, le Gouvernement semble vouloir légaliser ces contrôles qui, toujours selon le projet de loi, se feront dans des opérations qui pourront durer 12 heures d’affilée, contre seulement 6 heures aujourd’hui. Or, ces pratiques discriminatoires sont non seulement humiliantes mais distillent également l’idée qu’un individu présumé étranger serait un potentiel suspect.

La lutte contre le terrorisme ne saurait en aucun cas passer par des mesures qui priveront ces populations, et notamment les plus jeunes, de droits fondamentaux. Pas plus qu’elle ne saurait passer par l’instauration d’une philosophie de la suspicion dont on sait qu’elle atteint profondément les conditions du vivre ensemble.

C’est pourtant bien ce qui est aujourd’hui en débat puisque ce projet de loi est en train d’être étudié par l’Assemblée nationale depuis le 12 septembre.

Nous demandons donc au Gouvernement et aux député∙es de renoncer à cette législation qui, en plus de porter atteinte à la liberté d’aller et de venir, provoquerait une extension des pratiques discriminatoires.

 

*Projet de loi n°587 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

 

Premiers signataires :

SOS Racisme, Emmaüs, CRAN, MRAP, LDH, UNEF, FIDL, EGAM, UEJF, Ni putes ni soumises, Collectif DOM, Collectif VAN, Egalité Nationale, Association Le Mans-Maroc, SENEMAS

Soutenu par : 

CFDT

Signer

Diffusez auprès de votre entourage